Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’activité de : Justine Gallard
Statut : micro-entreprise
SIRET : 883 889 313 000 28
Adresse : 35 rue du Général Leclerc, Paimpol, 22 500
E-mail : judepomeillustration@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site, à savoir notamment des illustrations, tirages d’art, cartes postales, butaï et kamishibaï.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations légères de couleurs peuvent exister selon les écrans et procédés d’impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de traitement et d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit ou lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement initial.

Les produits endommagés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, œuvres, textes et visuels présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits vendus.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : [ton email]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.